top of page

DE VENTE

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat à la société VOLUSPA SELLIER HARNACHEUR, ou le siège social est basé au 17a rue Marceau 68270 Wittenheim. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à n'importe quel moment par VOLUSPA SELLIER HARNACHEUR, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, VOLUSPA SELLIER HARNACHEUR se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.

I - Généralités :

En entrant sur le site VOLUSPA SELLIER HARNACHEUR, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur des services et produits vendus par Tamara BOHL. Tout achat ou toute commande passés auprès de Tamara BOHL implique l'acceptation des présentes conditions générales dont le client a eu connaissance. Les présentes conditions générales sont formées de l'intégralité du texte ci-dessous. Tamara BOHL se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment sans devoir en avertir ses visiteurs ou ses clients. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. Le simple fait pour l’utilisateur de commander un produit en application aux conditions générales des ventes de Tamara BOHL, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales et prévalent sur toute condition particulière d'achat des clients. Sauf acceptation expresse de la part de Tamara BOHL, les conditions générales d'achat des clients ne lui sont pas imposables.

Propriété du site : Le site est la propriété exclusive de Tamara BOHL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de Tamara BOHL.


II - Commande :

Toutes les prestations qui nous sont confiées doivent être accompagnées d'un bon de commande comportant notamment les coordonnées complètes, adresses de facturation et de livraison. Toutes demande d'intervention sur site par voies écrite, téléphonique ou électronique vaut commande. En cas de commande faisant suite à un devis émanant de VOLUSPA SELLIER HARNACHEUR, le numéro et la date du devis devront être repris sur le bon de commande. Les conditions particulières précisées sur le devis seront alors réputées acceptées. La vente sera conclue à compter de la validation par Tamara BOHL du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par virement bancaire ou CB. Tamara BOHLse réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est exprimé en Euros et TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et
de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire :

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. La mise en œuvre de vérification du virement, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse du moyen de virement bancaire ni engager la responsabilité de Tamara BOHL, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

• Carte bancaire :

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. La mise en œuvre de vérification du règlement, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse du moyen de transaction ni engager la responsabilité de Tamara BOHL, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.



III - Prix :

Les prix sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs modifiés ne s’appliqueront pas aux commandes en cours ou aux devis de moins de 1 mois à la date du changement de prix.
VOLUSPA SELLIER HARNACHEUR n'est pas assujettie à la TVA. Les sociétés récupérant cette taxe ne pourront pas le faire sur les produits et services achetés auprès de Tamara BOHL.


IV - Délais, disponibilité et expédition des produits :

Tamara BOHL ne pourra être tenue responsable des dépassements de délai dus soit au délai de fabrication ainsi qu'au délai de livraison des fournisseurs, soit à un cas de force majeure, soit à un incident ou accident indépendant de sa volonté ainsi qu'au retard de fabrication et de livraison dus à la crise sanitaire en cours. Tamara BOHL n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont du fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
Tous les délais annoncés sur le site voluspa-saddlery.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont vérifiées par Tamara BOHL. Les indications et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation de réception du règlement. Les délais de disponibilité et de livraison sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la réception de votre règlement pour toutes commandes fabriquées par VOLUSPA SELLIER HARNACHEUR. En ce qui concerne les commandes d'articles en fabrication par un fournisseur, Tamara BOHL ne pourras être tenue responsable des délais de fabrication, de livraison et de tous changement de délais de fabrication et de livraison pour toutes commandes en cours.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

- Indisponibilité définitive : Tamara BOHL s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

- Indisponibilité temporaire : Tamara BOHL informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de procéder à la demande de l'élaboration d'un bon d'achat. Dans ce dernier cas, Tamara BOHL s'engage à élaborer un bon d'achat pour tous les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

- Indisponibilité des produits lors fabrication sur commande : Tamara BOHL s'engage à informer le client à partir de la commande du produit et seulement après paiement de l'acompte de tous changement de délais de livraison et fabrication des fournisseurs jusqu'à réception de celui-ci. Tamara BOHL ne pourras être tenue responsable de tous changement de délais de livraison et fabrication des fournisseurs.


V - Paiement :

Sauf conditions particulières détaillées ci-après, le paiement s'effectue en euros et au comptant par CB ou virement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement au comptant. En cas de retard de paiement, le client s'engage à verser à Tamara BOHL une pénalité de retard calculée avec un intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à l'échéance. Pour les prestations réalisées à distance, sur site et pour la vente des produits disponibles sur le site internet, le paiement se fait par avance à la commande. Il se fait en euros par virement bancaire ou en ligne via les plateformes proposées (PayPal). 

 

Les paiements en plusieurs fois par CB sont disponibles avec Cofidis X3 ou X4. Aucun remboursement n'est possible sous cette forme.

Le paiement en espèce est admis, uniquement en consultation et en main propre.

VI - Réclamation :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires (le dimanche et les jours fériés ne comptent pas) pour retourner à ses frais le ou les produits dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation (RMA). A défaut, le colis sera refusé. Ce numéro est obtenu en écrivant à voluspa.saddlery@outlook.fr
La ou les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante :

VOLUSPA SELLIER HARNACHEUR
Tamara BOHL
17a rue Marceau / 68270 Wittenheim

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Les produits qui sont fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 14 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques, motif, couleur…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. Aucun remboursement ne sera accordé pour des articles sur mesure ou personnalisés.



VII - Responsabilité de l’utilisateur :

Le client reconnaît que Tamara BOHL ne peut être mis en cause directement ou indirectement pour avoir réalisé la prestation pour une utilisation ultérieure. La responsabilité de Tamara BOHL ne peut être engagée au-delà de ce qui est explicitement convenu dans le présent document.
La transmission des fichiers et dossiers mis à disposition sur voluspa.saddlery.com n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger/réceptionner ces fichiers sous son entière responsabilité.


VIII - Limitation de responsabilité :

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Tamara BOHL s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Tamara BOHL ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, Tamara BOHL n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Tamara BOHL  ne peut être tenu responsable de résultats non-conformes aux attentes du client en raison d'un non respect des procédures et des règles relatives à la gestion des couleurs et à la manipulation des images numériques. Si le client ne possède pas les connaissances nécessaires, Tamara BOHL ne peut en être tenu responsable. A fin de preuve, Tamara BOHL conserve tous les documents transmis par le client, ce dont il est informé et qu'il accepte en signant un bon de commande.
La responsabilité de Tamara BOHL, en cas de perte, vol ou détérioration pendant leur transport, est limité à la valeur, au tarif fabricant au jour du sinistre.



IX - Clause de réserve de propriété :

De manière générale et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les marchandises et résultats matériels ou immatériels des prestations réalisées par Tamara BOHL restent sa pleine et entière propriété jusqu'à complet paiement des factures. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Tamara BOHL sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Après livraison et avant complet paiement, le client est cependant responsable des marchandises et prestations pour lesquelles il supporte les risques et qui sont la garantie de Tamara BOHL.

X - Transports et livraisons :

L'affranchissement des envois de marchandises est calculé sur la base des tarifs transporteur en vigueur le jour de l'expédition ; tarifs auxquels sont rajoutés les divers frais de traitement et d'emballage des marchandises.
Les colis sont expédiés dans un délais diffèrent celons disponibilité des fournisseurs après réception de votre paiement et validation de celui-ci par nos services auprès de notre banque. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de
Tamara BOHL et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.
Tamara BOHL s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées après la validation du règlement par virement, CB et en fonction des délais des fournisseurs. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Tamara BOHL, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Tamara BOHL. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Tamara BOHL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Tamara BOHL ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste ou par DPD selon la taille et poids du colis. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par DPD. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois et avoir des délais de livraison diffèrent suivant les produits.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Tamara BOHL par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Tamara BOHL sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :


- Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment de problème dus à la crise sanitaire, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

- Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison …).

XI - Force majeure :

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle les pannes d’électricité, problème approvisionnement et livraison dus à la crise sanitaire.

XII - Garantie :

Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an, les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine sauf accord avec les fabricants de matériel.
Tous les articles provenant de fournisseurs sont sujets à la garantie des fournisseurs, pour en connaitre les modalités, se référer à leur site internet.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Tamara BOHL et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

VOLUSPA SELLIER
Tamara BOHL
17a rue Marceau / 68270 Wittenheim


A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Tamara BOHL, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes au produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant etc...
- Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
- Les interventions effectuées sur les produits par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

XII - Modification du service :

 

VOLUSPA SELLIER se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte les modifications et s’engage à les respecter. Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être adressée à :
voluspa.saddlery@outlook.fr

Ou par courrier :
Voluspa Sellier Harnacheur
 - Tamara BOHL

17a rue marceau / 68270 Wittenheim

XIV - Attribution de juridiction et droit applicable :

En cas de différents ou de contestation, le client adressera ses réclamations à Tamara BOHL dans les 48 heures après survenance de l'événement par lettre recommandée avec avis de réception à son siège. Le présent contrat est soumis au droit français.

XV - Informations légales :

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Tamara BOHL. De plus, Tamara BOHL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 


XIV - Coordonnées :

 

BOHL Tamara

17a rue Marceau

68270 Wittenheim / France

Téléphone : +33 642665230

SIRET : 880 957 980 00019

 

bottom of page